L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso adopte la grâce amnistiante pour les condamnés du putsch manqué de 2015
L’Assemblée législative de transition (ALT) a voté ce lundi 30 décembre 2024 à Ouagadougou en faveur du projet de loi sur l’amnistie et les conditions d’octroi de la grâce amnistiante pour les 63 condamnés du coup d’État manqué de septembre 2015.
Lors de la séance plénière, 67 députés sur les 70 présents ont approuvé le projet de loi. Cette décision permet au gouvernement d’octroyer la grâce amnistiante et d’intégrer les bénéficiaires dans la lutte contre le terrorisme.
Avant l’adoption, les parlementaires ont soulevé plusieurs interrogations, notamment sur l’impact de cette mesure sur l’histoire récente du pays et sur une éventuelle remise en cause de l’insurrection populaire de 2014. Le ministre de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, a écarté ces inquiétudes, soulignant qu’il s’agit d’une grâce amnistiante distincte d’une amnistie complète.
Le garde des sceaux a précisé que sur les 63 condamnés, une trentaine ont déjà purgé leurs peines et moins de dix personnes restent incarcérées. Il a assuré que cette mesure ne constitue ni une première ni une dernière et ne crée pas de précédent juridique.
Concernant les familles des victimes, le ministre a affirmé qu’elles ont été consultées et que leurs droits restent protégés. La priorité est de garantir que les parties civiles obtiennent justice.
La grâce amnistiante autorise, par décret présidentiel, à libérer certains condamnés, tandis que l’amnistie efface les condamnations judiciaires inscrites au casier judiciaire. Cette mesure vise à effacer les condamnations liées au putsch manqué de 2015 et à permettre aux bénéficiaires de contribuer à des missions d’intérêt national.
Ce vote représente une étape importante dans la réconciliation nationale et témoigne de la volonté de l’État de faire face aux défis sécuritaires tout en assurant la justice et la mémoire des victimes.
Adama B.
